Politiques-Règlements-Directives

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Gouvernance

Gouvernance

Règlements

RE-05 Participation à distance des commissaires
RE-29 Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

Politiques

PO-01 Acquisition de biens et de services 
PO-02 Politique linguistique
PO-03 Organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
PO-04 Allocation des ressources
PO-05 Admission et inscription des élèves dans les écoles
PO-06 Politique de dotation des ressources humaines
PO-07 Reconnaissance du personnel
PO-08 Utilisation des ressources informatiques et de télécommunication
PO-10 Politique de gestion des administrateurs
PO-11 Politique d’utilisation des locaux
PO-12 Politique relative à l’aliénation des biens meubles
PO-13 Politique relative aux frais de représentation et de relations publiques des membres du conseil des commissaires
PO-14 Admissibilité et utilisation du transport
PO-15 Services de garde en milieu scolaire
PO-18 Politique relative à la perception et à l’utilisation des fonds
PO-19 Politique de communication
PO-20 Politique culturelle
PO-21 Politique don et commandite
PO-22 Politique de vérification interne
PO-23 Politique visant à prévenir et à contrer la violence et le harcèlement en milieu de travail 
PO-25 Politique relative aux coûts et contributions financières exigés des parents ou des usagers
PO-26 Politique relative aux coûts et contributions financières exigés des parents ou des usagers de la formation professionnelle et de la formation générale des adultes
PO-27 Politique pour une saine alimentation et une mode de vie physiquement actif
PO-28 Politique de maintien ou de fermeture d’école ou de modification de certains services éducatifs
PO-29 Politique d’initiation des élèves à la démocratie scolaire
PO-31 Politique relative à la vérification des antécédents judiciaires
PO-32 Politique de développement durable

Directives administratives

Services éducatifs

DA-SE-01 Directive administrative violence et intimidation

Service de l’organisation scolaire et du transport scolaire

DA-STIOS-02-13-14 Organisation scolaire primaire et secondaire

Directives

DR-01 – Congés sans-traitement et congés sabbatiques
DR-02 – Cadre organisationnel en gestion des risques de corruption et de collusion
DR-03 – Plan annuel de gestion des risques
DR-04 – Surveillance du midi
DR-11 – Caméras de surveillance
DR-16 – Frais de déplacement et de séjour
DR-18 – Plan directeur en ressources informationnelles (PDRI)

Procédures

PR-01 – Détermination du nom d’un établissement
PR-02 – Modification des secteurs scolaires
PR-03 – Gestion des séances du conseil des commissaires
PR-05 – Procédure d’évaluation de rendement des cocontractants
PR-08 – Actes répréhensibles
PR-08 – Annexe actes répréhensibles
PR-11 – Réception et examen des plaintes – Adjudication ou attribution d’un contrat public
PR-11 – Annexe – Formulaire de l’AMP

Autres encadrements

AE-07 – Procédure de modification des Secteurs scolaires
AE-10 – Lignes internes de conduite concernant la gestion d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics