Secrétariat général

Le Secrétariat général gère le fonctionnement corporatif et les affaires juridiques de la Commission scolaire. Il s’assure de la légalité des décisions prises par les diverses instances de la Commission scolaire. Il fournit le soutien légal des directions d’établissement.

Le Secrétariat général gère le traitement des plaintes, le suivi des demandes de révision et le traitement des demandes d’accès à l’information.

Le Secrétariat général coordonne notamment les dossiers suivants :

  • La rédaction des procès-verbaux du conseil des commissaires, du comité exécutif et du comité consultatif de gestion
  • Les assurances
  • Les avis publics
  • L’application des lois et règlements, notamment la Loi sur l’instruction publique et la Loi d’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
  • Le soutien aux directions d’établissement et aux directions de services dans le domaine légal

Secrétaire général

 

Personnel du secrétariat général

Mélissa Tossel, responsable de l’accès à l’information et du traitement des plaintes

Liens pratiques

Politiques, règlements et directives administratives
Plaintes
Demande d’accès à l’information

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