Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs - Conjuguer nos forces !

Enseignement à la maison

Enseignement à la maison et enseignement à distance : termes à ne pas confondre

L’information contenue dans cette page s’adresse aux parents qui souhaitent entreprendre une démarche pour l’enseignement à la maison. C’est-à-dire que les parents feront eux-mêmes l’éducation de leur enfant à la maison. L’enseignement à distance consiste quant à lui à suivre à distance les cours dispensés par l’école. L’enseignement à distance s’adresse seulement aux élèves ayant un problème de santé vulnérable à la COVID-19 ou vivant sous le même toit qu’une personne avec une condition vulnérable à la COVID-19. Il est obligatoire de présenter un billet médical expliquant les motifs liés au besoin d’exemption de l’enfant. Ce billet médical doit être remis à la direction de l’école d’élève. Pour toute information liée à ce sujet, prière de d’écrire à descerfs@csvdc.qc.ca.


Enseignement à la maison

Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école à compter de l’âge de 6 ans à 16 ans (article 14 de la Loi sur l’instruction publique).

Un enfant est dispensé de l’obligation de fréquenter une école s’il reçoit à la maison un enseignement approprié, pourvu que soient remplies les conditions suivantes :

1. un avis écrit est transmis au ministre et au Centre de services scolaire compétent.

L’avis doit être transmis au plus tard le 1er juillet, chaque année, en vue de l’année scolaire suivante. Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter l’école au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les dix jours de la date de cette cessation.

De l’information à ce sujet, ainsi qu’un formulaire à compléter en ligne sont disponibles sur le site du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

L’avis doit également être transmis selon les mêmes délais au Centre de services scolaire, à l’adresse info-enseignementalamaison@csvdc.qc.ca.

2. un projet d’apprentissage visant :

une matière visant la langue d’enseignement et une matière visant la langue seconde, selon le choix des parents, l’une en français et l’autre en anglais ;
les matières obligatoires du domaine de la mathématique, de la science et de la technologie et du domaine de l’univers social, choisies parmi celles qui sont enseignées au cours du cycle d’enseignement dans lequel serait l’enfant s’il fréquentait l’école.

3. le suivi de la progression des apprentissages est assuré par le parent par un ou plusieurs modes d’évaluation choisis parmi les suivants :

une évaluation par le Centre de services scolaire compétent, réalisée selon les modalités qu’il détermine ;
une évaluation par un établissement d’enseignement privé, réalisée selon les modalités qu’il détermine ;
une évaluation par le titulaire d’une autorisation d’enseigner ;
une épreuve imposée par le ministre et appliquée par le Centre de services scolaire compétent ;
un portfolio soumis au ministre.

En outre des évaluations choisies par les parents pour évaluer la progression de l’enfant, ce dernier doit se soumettre à toute épreuve imposée par le ministre, au plus tard au terme du projet d’apprentissage lors duquel le contenu visant l’atteinte des objectifs compris au programme de la matière faisant l’objet de l’épreuve devra avoir été enseigné (à compter du 1er juillet 2021).

4. toute autre condition ou modalité déterminée par règlement du gouvernement

Notamment les conditions ou modalités relatives aux caractéristiques du projet d’apprentissage, à l’évaluation annuelle de la progression de l’enfant et au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d’apprentissage ou à sa mise en œuvre.

Documents pertinents :

Direction de l’enseignement à la maison – Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES)
Guide d’accompagnement – Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES)

Soutien du Centre de services scolaire

Le Centre de services scolaire assure à l’enfant, à la demande du parent :

Un accès gratuit à des manuels scolaires et à du matériel didactique*
Un accès gratuit à des services complémentaires*
Un accès gratuit à certains locaux (bibliothèque, laboratoire de sciences et informatique, auditorium, local d’art, installations sportives et récréatives) et au matériel lié à leur utilisation*
Un accès gratuit à la passation de toute épreuve qu’elle impose ou imposée par le ministre

* Ces services sont accessibles sous réserve de leur disponibilité et en tenant compte des besoins de l’enfant.

Afin que son enfant bénéficie de ce soutien, le parent doit au préalable :

1. Procéder à son admission, puis à son inscription annuelle, auprès de l’école de son secteur, conformément à la Politique relative à l’admission et à l’inscription des élèves et fournir copie des documents requis à cette fin ;

2. Sur demande des Services éducatifs, remettre une copie du projet d’apprentissage de l’enfant, lorsque cela est nécessaire, notamment pour évaluer ses besoins ;

3. Formuler toute demande de services, par écrit, en utilisant les formulaires prévus à cet effet :

Manuels scolaires et matériel didactique à déposer au secrétariat de l’école de secteur
Formulaire 3-Prêt de manuel scolaire, matériel didactique ou informatique
Formulaire 6-Règles d’utilisation des technologies de l’information

Services complémentaires et utilisation de locaux à transmettre à l’adresse info-enseignementalamaison@csvdc.qc.ca
Formulaire 4-Accès aux services complémentaires
Formulaire 5-Accès aux locaux
Formulaire 7-Règles de sécurité inhérentes à l’utilisation des installations sportives et récréatives
Formulaire 8-Règles de sécurité en laboratoire de sciences et en atelier-techno

Document pertinent : Ressources pédagogiques complémentaires

Inscription à une épreuve

Le parent qui souhaite soumettre son enfant à une épreuve imposée par le Centre de services scolaire ou le Ministère à la session d’examen de mai-juin doit en faire la demande par écrit :

• Avant le 1er avril pour les épreuves de la 1re à la 6e année du primaire et de la 1re à la 3e année du secondaire
• Avant le 20 mars pour les épreuves de la 4e et la 5e secondaire

Les épreuves seront offertes aux dates prévues dans le calendrier officiel des épreuves du Centre de services scolaire et du Ministère. Le lieu et la date exacte de passation seront confirmés aux parents après réception de la demande.

Pour les épreuves de la 4e et de la 5e secondaire, une rencontre préparatoire avec un responsable de la sanction des Services éducatifs sera obligatoire afin de prévoir la séquence des épreuves à faire en prévision de l’atteinte des exigences du Diplôme d’études secondaires (DES). Un rendez-vous sera proposé aux parents après réception de la demande.

Note : Des sessions d’examen sont également prévues aux mois d’août et janvier de chaque année.

Retour à l’école publique après une scolarisation par les parents

Le parent qui souhaite inscrire son enfant à l’école publique à temps complet pour la poursuite de son cheminement scolaire doit procéder à son inscription annuelle, auprès de l’école de son secteur, conformément à la Politique relative à l’admission et à l’inscription des élèves et fournir copie des documents requis à cette fin.

Une évaluation des acquis scolaires pour fin de classement sera effectuée préalablement à l’intégration de l’enfant en classe.

Scolarisation par les parents durant un voyage à long terme hors Québec

Les parents qui choisissent de quitter le Québec pour plusieurs mois (minimum 3 semaines de classe) afin de réaliser un voyage choisiront alors de scolariser eux-mêmes leur enfant pour la durée du voyage.

Les parents doivent alors :

Remplir la section 1 du Formulaire 1-Demande pour absence de fréquentation pour voyage ;
Prendre rendez-vous avec la direction de l’école pour faire compléter la section 2 du même formulaire ;
Transmettre le formulaire complété à l’adresse info-enseignementalamaison@csvdc.qc.ca.

Au retour du voyage, le parent devra procéder à l’inscription annuelle de son enfant à l’école de secteur. Une évaluation de ses apprentissages sera faite pour fin de classement.