Commission scolaire du Val-des-Cerfs - Conjuguer nos forces !

Service des affaires corporatives

Mandat

L’application des règles contractuelles

En respect de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et de la Loi sur l’autorité des marchés publics (LAMP), la Responsable de l’application des règles contractuelles (RARC) veille à la mise en place de toute mesure visant à faire respecter les règles prévues aux lois, règlements, politiques et directives gouvernementales. Elle voit aussi à l’intégrité des processus internes de la Commission scolaire.

Vous souhaitez formuler une plainte concernant une adjudication ou l’attribution d’un contrat public en cours? Suivez cette procédure.

Les ententes avec les municipalités et organismes du territoire

Les affaires corporatives constituent le point central de la rédaction des ententes sur l’utilisation des infrastructures ou des ententes de service entre la Commission scolaire et divers partenaires.

Les élections scolaires

La direction des affaires corporatives participe à toutes les actions en lien avec les élections scolaires.

Les archives de la CSVDC

Vous voulez mettre la main sur des informations précises ou accéder à différents documents? Il vous suffit de joindre le Centre d’archives par téléphone au 450 372-0165 poste 60278 ou par courriel à archivescsvdc@csvdc.qc.ca.

Voyez comment faire une demande de bulletin ou de relevé des apprentissages du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES).


Direction

Anick Hétu
Directrice des Affaires corporatives
Responsable de l’application des règles contractuelles

Stéphanie Hébert
Secrétaire de gestion
450 372-0165 poste 60217