Le Secrétariat général gère le fonctionnement corporatif et les affaires juridiques de la Commission scolaire. Il s’assure de la légalité des décisions prises par les diverses instances de la Commission scolaire. Il fournit le soutien légal aux gestionnaires.
Le Secrétariat général gère le traitement des plaintes, le suivi des demandes de révision et le traitement des demandes d’accès à l’information.
Le Secrétariat général coordonne notamment les dossiers suivants :
Les rencontres du conseil des commissaires, du comité exécutif et du comité consultatif de gestion
Les assurances
Les avis publics
L’application des lois et règlements, notamment la Loi sur l’instruction publique et la Loi d’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Le soutien aux directions d’établissement et aux cadres de services dans le domaine légal
Direction
Véronique Barbeau
Secrétaire générale intérimaire (en remplacement à Me Katherine Plante, LLB, JD, LLM)
450 372-0221
Portail parents
Office 365
