Politiques, règlements et directives administratives

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Gouvernance

Gouvernance-2016

 

Règlements


RE-23 Règlement fixant le jour, l’heure et le lieu des séances ordinaires du Conseil des commissaires
RE-25 Règlement fixant le jour, l’heure et le lieu des séances ordinaires du Comité exécutif de la Commission scolaire 
RE-29 Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

Politiques

PO-01 Acquisition de biens et de services 
PO-03 Organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
PO-04 Allocation des ressources 
PO-05-Règles et critères d’inscription
PO-06 Politique de dotation des ressources humaines
PO-07 Reconnaissance du personnel
PO-09 Politique relative aux frais de déplacement et de séjour 
PO-11 Politique d’utilisation des locaux
PO-12 Politique relative à l’aliénation des biens meubles
PO-13 Politique relative aux frais de représentation et de relations publiques des membres du conseil des commissaires 
PO-15 Surveillance du midi
PO-16 Politique de gestion des cadres
PO-17 Politique de gestion des hors cadres
PO-18 Politique relative à la perception et à l’utilisation des fonds
PO-19 Politique de communication
PO-20 Politique culturelle
PO-21 Politique don et commandite
PO-22 Politique de vérification interne
PO-23 Politique visant à prévenir et à contrer la violence et le harcèlement en milieu de travail 
PO-25 Politique relative aux coûts et contributions financières exigés des parents ou des usagers
PO-26 Politique relative aux coûts et contributions financières exigés des parents ou des usagers de la formation professionnelle et de la formation générale des adultes
PO-27 Politique pour une saine alimentation et une mode de vie physiquement actif
PO-28 Politique de maintien ou de fermeture d’école ou de modification de certains services éducatifs
PO-29 Politique d’initiation des élèves à la démocratie scolaire 
PO-31 Politique relative à la vérification des antécédents judiciaires
PO-32 Politique de développement durable

Directives administratives

Services éducatifs

DA-SE-01 Directive administrative violence et intimidation

STIOS

DA-STIOS-03-16 Règles et critères relatifs à l’inscription, à la formation des groupes et au transfert des élèves
DA-STIOS-04-13 Admissibilité et utilisation du transport scolaire
DA-STIOS-03-14 Utilisation du réseau informatique VO-20140
DA-STIOS-02-13-14 Organisation scolaire primaire et secondaire

Directives

DR-01 – Congé sans-traitement

 

Autres encadrements

AE-10-Encadrement relatif à LGCE

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