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Conseil d’établissement

Mandat

Un conseil d’établissement est un organisme établi dans chaque école et centre conformément aux dispositions de la Loi sur l’instruction publique. Il est doté de pouvoirs donnant à l’école, au centre de formation professionnelle et au centre d’éducation des adultes les leviers nécessaires pour répondre aux besoins de tous les élèves.

Les fonctions et pouvoirs du conseil d’établissement d’une école ou d’un centre touchent notamment :

  • le projet éducatif
  • le budget annuel
  • les services extrascolaires
  • le plan de réussite
  • l’utilisation des locaux
  • les règles de conduite
  • l’application du régime pédagogique
  • le temps alloué à chaque matière

Composition

Chacun des conseils d’établissement est formé d’au moins :

  • quatre parents d’élèves fréquentant l’école et qui ne sont pas membres du personnel de l’école, élus par leurs pairs
  • quatre membres du personnel de l’école, dont au moins deux enseignants, élus par leurs pairs
  • un membre du personnel affecté au service de garde dans le cas d’une école où des services de garde sont organisés pour les élèves, élu par ses pairs
  • deux élèves, dans le cas d’une école qui dispense l’enseignement secondaire du second cycle, élus par leurs pairs
  • deux représentants de la communauté qui ne sont pas membres du personnel de l’école, nommés par les membres du conseil d’établissement

 

Le conseil d’établissement comprend au plus 20 membres. La direction de l’école participe aux séances du conseil. Elle n’a toutefois pas le droit de vote, tout comme les représentants de la communauté.


Représentants des parents

Chaque année, au cours de la période débutant le premier jour du calendrier scolaire et se terminant le dernier jour du mois de septembre, le président ou la présidente du conseil d’établissement ou, à défaut, le directeur ou la directrice de l’école, convoque, par écrit, les parents des élèves fréquentant l’école à une assemblée pour qu’ils élisent leurs représentants au conseil d’établissement. La convocation doit être transmise au moins quatre jours avant la tenue de l’assemblée.

Lors de cette assemblée, les parents élisent parmi leurs représentants au conseil d’établissement un représentant au comité de parents visé à l’article 189.


Documents de référence

 

Nous vous invitons à consulter le site Web de votre école ou de votre centre pour toute information relative au conseil de votre établissement.