Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs - Conjuguer nos forces !

Avis public

Avis public

 

Avis est donné que les règlements du Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs :

RE 1.0 – Séances du conseil d’administration et modalités de participation à distance
RE 4.0 – Délégation de pouvoirs à l’administration

entreront en vigueur le 15 octobre 2020 après avoir été dûment adoptés par le directeur général pendant la période transitoire.

À la suite de l’adoption du projet de loi no 40 – Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires ayant mis fin au mandat des commissaires, il revient actuellement au directeur général d’adopter les règlements du Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs, et ce, jusqu’à l’entrée en fonction du conseil d’administration.

Avis officiel