Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs - Conjuguer nos forces !

Avis public

Avis public

 

Conformément à l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique, avis est donné que le Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs adoptera, le 13 octobre 2020 prochain, le règlement : Séances du conseil d’administration et modalités de participation à distance (RE 1.0).

Ce règlement fixe les dates, heures et lieu de la tenue des séances du conseil d’administration, qui siégera à compter du mois d’octobre 2020, ainsi que les modalités de participation à distance.

Le projet de règlement peut être consulter ici.

Avec l’adoption du projet de loi no 40 – Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires ayant mis fin au mandat des commissaires, il revient actuellement au Directeur général d’adopter les règlements du Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs, et ce, jusqu’à l’entrée en fonction du conseil d’administration.

Ainsi, en l’absence de séance publique, tout intéressé peut faire parvenir ses commentaires sous la forme d’un mémoire à l’adresse courriel : descerfs@csvdc.qc.ca.

Avis officiel