Rappel des inscriptions pour la fréquentation dans une école en 2018-2019

La période officielle des inscriptions pour les enfants qui fréquenteront une école (primaire et/ou secondaire) ou un groupe Passe-Partout pour l’année scolaire 2018-2019 se terminait le 15 février dernier. Le Service de l’organisation scolaire souhaite rappeler à ceux qui auraient omis d’inscrire leur enfant dans l’école de leur secteur, de le faire, et ce, avant le 15 mai. Voici un extrait de la Politique PO-05 Politique relative aux règles et critères d’inscription et des transferts des élèves, adoptée par la commission scolaire et qui donne les explications au regard de la date butoir du 15 mai.

« 8. CRITÈRES D’INSCRIPTION

 L’école de la Commission scolaire accueille les élèves en respectant les règles de formation des groupes, la capacité d’accueil et les critères énoncés dans la présente politique.

L’admission et l’inscription d’un élève dans un groupe se font dans l’ordre suivant :

8.1 Les élèves faisant l’objet d’une ordonnance d’un tribunal demandant l’inscription dans un établissement spécifique.

8.2 Les élèves dont la demande d’inscription est formulée au plus tard le 15 mai, en respectant dans l’ordre les critères suivants :

    8.2.1 Les élèves qui résident dans le secteur. Si le lieu de résidence change entre le 16 mai et l’entrée scolaire des élèves, le parent devra faire une demande de fréquentation hors secteur (loi 180), s’il souhaite que l’élève continue de fréquenter l’école choisie avant le déménagement.

    8.2.1 L’élève hors secteur qui doit être accueilli en raison d’un transfert (pour l’une des raisons suivantes :

  • Excédent d’élèves dans l’école d’origine;
  • Recommandation des services éducatifs;
  • Cause humanitaire.

8.3 Les élèves du secteur et dont la demande d’inscription est formulée après le 15 mai, mais avant l’acceptation des demandes de fréquentation hors secteur (voir 7.4.1).

8.4 L’élève QUI N’EST PAS DU SECTEUR et qui fréquente déjà cette école dont la demande d’inscription est formulée au plus tard le 15 mai en respectant les conditions suivantes :

  • Le nombre de places disponibles et les services éducatifs dispensés par l’école;
  • Le nombre d’années de fréquentation de l’élève dans le programme particulier puis dans l’école demandée;
  • Un membre de sa fratrie fréquente cette école.

En cas d’incapacité à recevoir tous les élèves, un tirage au sort sera effectué.

8.5 L’élève QUI N’EST PAS DU SECTEUR et qui ne la fréquente pas, dont la demande d’inscription est formulée au plus tard le 15 mai:

  • Le nombre de places disponibles et les services éducatifs dispensés par l’école;
  • Un membre de sa fratrie fréquente cette école.

En cas d’incapacité à recevoir tous les élèves, un tirage au sort sera effectué.

8.6 Les élèves dont la demande d’inscription est formulée après l’acceptation des demandes de fréquentation hors secteur (voir 7.4.1). »