Taxe scolaire

Taxe scolaire 2017-2018

Le compte de taxe a été expédié le 30 juin dernier. Lorsqu’applicable, il sera possible d’effectuer le paiement en deux versements et les dates d’échéance sont:

  • 1er versement : 11 août 2017
  • 2e versement (lorsqu’applicable) : 30 octobre 2017

À noter que ces échéances sont les délais normaux, prescrits par la Loi sur l’instruction publique. 

Procédure pour visualiser votre compte de taxe

Cliquez ici pour obtenir une copie de votre compte de taxe

  1. Cliquer sur VISITEUR
  2. Choisir IMAGE DES FACTURES
  3. Remplir les champs MUNICIPALITÉ, NUMÉRO CIVIQUE et VOIE PUBLIQUE

Informations importantes

1- Prendre note qu’il n’y a pas d’émission de nouveau compte de taxes scolaires lorsqu’il y a un changement de propriétaire en cours d’année. La date de facturation initiale est le 1er juillet de chaque année.

Les ajustements entre propriétaires qui transigent sont payables au moment de la signature de l’acte notarié.

Si un nouveau propriétaire désire obtenir un document de taxation scolaire pour l’année en cours adressé à son nom, ce dernier doit en faire la demande par courriel ou par téléphone.

2- Aucun paiement n’est accepté au comptoir de la taxe scolaire. Vous pouvez payer votre facture de la taxe scolaire de l’une des façons suivantes :

  • Chez Desjardins ou dans la plupart des institutions financières.
  • Par la poste, par chèque, en utilisant l’enveloppe-réponse jointe au compte.
  • Par mode électronique (sur Internet ou par téléphone), si votre institution financière offre ce service, en utilisant le numéro de référence de vingt chiffres qui figure sur votre facture.

Veuillez joindre les coupons pour tout paiement postal. Si le paiement est effectué par votre créancier hypothécaire vous devez lui faire parvenir la facture.

Le numéro de référence utilisé pour payer votre compte est relié à l’immeuble. Si vous vendez votre propriété, n’oubliez pas de modifier ce numéro avant d’effectuer votre paiement par internet.

** NOUVEAUTÉ POUR L’AN PROCHAIN – PRÉLÉVEMENT  PRÉ-AUTORISÉ**

Pour qui : Pour tous les contribuables intéressés à synchroniser leur  paiement avec leurs versements hypothécaires ou leurs transactions courantes.

Quand : Pour votre premier paiement requis en août 2018.

Comment : En complétant le formulaire électronique disponible sur le site Web de la CSVDC et en nous le retournant avant le 15 avril 2018.  Pour  les  contribuables  qui  voudraient  obtenir  un  formulaire  papier,  nous  vous  invitons  à  nous  joindre  par  téléphone au 450 372‐9297 afin qu’un envoi postal soit preparé.

Portée  :  Applicable  seulement  à  la  facturation  annuelle.  Le prélèvement préautorisé ne permet pas de régler des ajustements  et/ou  rétroactivités facturés en sus de la facture annuelle.

Frais applicables : Selon les forfaits bancaires des contribuables.

Formulaire : Adhésion au débit préautorisé

Contactez-nous

Service de la taxation scolaire : 450-372-9297
Changement d’adresse : taxesco@csvdc.qc.ca
Information supplémentaire : descerfs@csvdc.qc.ca

Heures d’ouverture du service de la taxation scolaire
Pour appels et comptoir d’information :
Du lundi au vendredi : de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 15