Les Conseils d’établissement

Guide de référence

Guide pour le CE

Références utiles

GUIDE À L’INTENTION DU SECRÉTAIRE DU CONSEIL

FCPQ – PRÉSIDER LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT

FCPQ – PROJET ÉDUCATIF ET PLAN DE RÉUSSITE

FCPQ – LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT AU CENTRE DE L’ÉCOLE

Formation aux membres

Formation CE 2013-2014

Foire aux questions

Composition et formation

Est-ce que le conseil d’établissement peut être formé et entrer en fonction même si tous les représentants ne sont pas élus ?

Faute pour l’assemblée des parents convoquée d’élire le nombre requis de représentants des parents, le directeur ou la directrice de l’école exerce les fonctions et pouvoirs du conseil d’établissement. L’absence du nombre requis de représentants de tout autre groupe n’empêche pas la formation du conseil d’établissement. Article 52 LIP

Un seul représentant du personnel professionnel (ou du personnel de soutien) peut-il décider que la composition du conseil d’établissement ne comprendra aucun membre du personnel professionnel (ou aucun membre du personnel de soutien) ?

Non. Tel que mentionné précédemment, c’est la commission scolaire qui, après consultation de chaque groupe intéressé, décide du nombre de représentants des membres du personnel de l’école qui siégeront au conseil d’établissement. Chaque année, il appartient à chaque groupe de désigner un membre. En l’absence d’un représentant, le poste demeure vacant aussi longtemps que la composition du conseil d’établissement n’aura pas été révisée par la commission scolaire. Articles 43, 49 et 50 LIP

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