Accès à l’information

Le responsable de l’accès à l’information traite les demandes d’accès aux documents détenus par la Commission scolaire du Val-des-Cerfs, et ce, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1.

Toute demande d’accès doit être faite par écrit, sur papier libre ou en utilisant le formulaire prévu à cet effet :

 

Formulaire de demande d’accès

La demande doit être acheminée à l’attention du responsable de l’accès à l’information, Mme Mélissa Tossel :

Par la poste 55, rue Court, Granby (Qc) J2G 9H7
Par télécopieur (450) 372-5338
Par courriel Melissa.tossel@csvdc.qc.ca

 

Pour des renseignements additionnels, vous pouvez communiquer avec :

Mme Mélissa Tossel : Responsable de l’accès à l’information

(450) 372-0165 poste 60353

Melissa.tossel@csvdc.qc.ca

 

 

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