Secrétariat général et archives

Le service du Secrétariat général et des archives gère le fonctionnement corporatif et les affaires juridiques de la Commission scolaire. Il s’assure de la légalité des décisions prises par les diverses instances de la Commission scolaire et de la conservation des documents qui témoignent de ces décisions et des actes administratifs qui en découlent. Il assure le soutien légal des directions d’établissement.

Le service gère le traitement des plaintes, le suivi des demandes de révision et le traitement des demandes d’accès à l’information.

Le service coordonne notamment les dossiers suivants :

  • La rédaction des procès-verbaux du conseil des commissaires, du comité exécutif et du comité consultatif de gestion
  • Les assurances
  • Les avis publics
  • la gestion documentaire et les archives
  • L’application des lois et règlements, notamment la Loi sur l’instruction publique, la Loi d’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les contrats des organismes publics
  • Le soutien aux directions d’établissement et aux directions de services dans le domaine légal

Direction

Paule-Andrée Bouvier, en remplacement de

 

Personnel du secrétariat général

Annik Boivin, responsable de l’accès à l’information et du traitement des plaintes

Service des archives :

Julie Leblanc, Technicienne, gestion documentaire et archives

Liens pratiques

Politiques, règlements et directives administratives
Plaintes
Demande d’accès à l’information

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