Demande de bulletins ou relevés des apprentissages du MEESR

Demande de bulletins ou relevé des apprentissages du Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR)

Diplôme d’études secondaires

Veuillez noter que toute demande de copie (duplicata) de diplôme doit être adressée directement au Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR). Les renseignements vous permettant de compléter votre demande sont accessibles à l’adresse suivante :

http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/programme-service/Pages/Info.aspx?sqctype=service&sqcid=3192

Bulletins ou relevé des apprentissages

Pour obtenir la copie d’un bulletin ou d’un relevé des apprentissages du MEESR de vos études primaires, secondaires ou en formation professionnelle, vous devez avoir fréquenté une école ou un centre de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs ou l’une des anciennes commissions scolaires, suivantes :

  • Commission scolaire de Granby
  • Commission scolaire des Cantons
  • Commission scolaire Davignon
  • Commission scolaire des Rivières
  • Commission scolaire Régionale Meilleur
  • Commission scolaire de Waterloo

De plus, si vous avez fréquenté l’école St-Patrick, secteur anglophone, entre 1954 et 1972, vous pouvez présenter une demande d’attestation de fréquentation.

Où s’adresser pour obtenir ses bulletins ou relevé des apprentissages?

  1. Un élève qui fréquente un établissement de la commission scolaire ou qui a fréquenté un tel établissement pendant l’année en cours s’adresse au secrétariat de cet établissement
  2. Un élève ayant quitté la commission scolaire depuis plus d’un an doit adresser sa demande au Centre d’archives de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs, soit :
    Par la poste en remplissant le formulaire suivant : Formulaire de demande de bulletins qui doit être accompagné du paiement (mandat poste fait à l’ordre de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs) ainsi que d’une copie d’une pièce d’identité avec photo (exemple : permis de conduire ou carte d’assurance maladie)
    OU
    Se présenter en personne avec une pièce d’identité avec photo (exemple : permis de conduire ou carte d’assurance maladie). Paiement en argent seulement.

    À l’attention du centre d’archives
    Commission scolaire du Val-des-Cerfs
    55, rue Court
    C.P. 9000
    Granby (Québec)  J2G 4T5

Délai de traitement

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. Cependant, la Commission scolaire dispose d’un délai de 20 jours pour répondre à une telle demande en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il est à noter qu’un délai supplémentaire de 10 jours peut être demandé sur avis écrit lorsque les circonstances l’exigent.

Tarifs

Des frais de 10 $ s’appliquent pour l’authentification des documents (sceau).

Le paiement doit être acquitté par mandat poste pour les documents par la poste ou en argent comptant si vous vous présentez en personne au centre d’archives.

Nous joindre

Pour toutes questions, veuillez communiquer avec le centre d’archives du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30 :

Par téléphone :
450 372-0165, poste 60278

 

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