Taxe scolaire

Taxe scolaire 2016-2017

Le compte de taxe a été expédié le 1er juillet dernier. Lorsqu’applicable, il sera possible d’effectuer le paiement en deux versements et les dates d’échéance sont:

  • 1er versement : 12 août 2016
  • 2e versement (lorsqu’applicable) : 31 octobre 2016

À noter que ces échéances sont les délais normaux, prescrits par la Loi sur l’instruction publique. Au cours des 2 dernières années, le compte de taxe vous a été expédié tardivement en raison des délais d’autorisation des budgets déficitaires par le Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Cependant, la période couverte demeurait du 1er juillet au 30 juin de l’année scolaire en cours.

Procédure pour visualiser votre compte de taxe

Cliquez ici pour obtenir une copie de votre compte de taxe

  1. Cliquer sur VISITEUR
  2. Choisir IMAGE DES FACTURES
  3. Remplir les champs MUNICIPALITÉ, NUMÉRO CIVIQUE et VOIE PUBLIQUE

Informations importantes

1- Prendre note qu’il n’y a pas d’émission de nouveau compte de taxes scolaires lorsqu’il y a un changement de propriétaire en cours d’année. La date de facturation initiale est le 1er juillet de chaque année.

Les ajustements entre propriétaires qui transigent sont payables au moment de la signature de l’acte notarié.

Si un nouveau propriétaire désire obtenir un document de taxation scolaire pour l’année en cours adressé à son nom, ce dernier doit en faire la demande par courriel ou par téléphone.

2- Aucun paiement n’est accepté au comptoir de la taxe scolaire. Vous pouvez payer votre facture de la taxe scolaire de l’une des façons suivantes :

  • Chez Desjardins ou dans la plupart des institutions financières.
  • Par la poste, par chèque, en utilisant l’enveloppe-réponse jointe au compte.
  • Par mode électronique (sur Internet ou par téléphone), si votre institution financière offre ce service, en utilisant le numéro de référence de vingt chiffres qui figure sur votre facture.

Veuillez joindre les coupons pour tout paiement postal. Si le paiement est effectué par votre créancier hypothécaire vous devez lui faire parvenir la facture.

Le numéro de référence utilisé pour payer votre compte est relié à l’immeuble. Si vous vendez votre propriété, n’oubliez pas de modifier ce numéro avant d’effectuer votre paiement par internet.

** Nouveau mode de paiement à compter de 2017-2018 **

À partir du 1er juillet 2017 (taxe scolaire de l’année 2017-2018), vous pourrez régler votre facture par prélèvement préautorisé. Pour ce faire, vous devez télécharger, remplir, signer et retourner le formulaire ci-joint en version papier, accompagné d’un spécimen de chèque, à la commission scolaire et le retourner.

Note : Ce mode de paiement n’est pas disponible pour la taxe scolaire de l’année 2016-2017.

Formulaire : Adhésion au débit préautorisé

Contactez-nous

Service de la taxation scolaire : 450-372-9297
Changement d’adresse : taxesco@csvdc.qc.ca
Information supplémentaire : descerfs@csvdc.qc.ca

Dépliant de la taxe scolaire 2016-2017
Depliant_Taxes

 

 

 

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