Demande d’accès à l’information

Accès aux documents des organismes publics

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chap. A-2.1) permet à toute personne de consulter ou d’obtenir copie de certains documents détenus par la Commission scolaire.

Pour faire une telle demande, veuillez vous adresser par écrit en remplissant ce formulaire :

Formulaire de demande d’accès à des documents

Mélissa Tossel, responsable de l’accès à l’information
Direction générale, Commission scolaire du Val-des-Cerfs
450-372-0165 poste 60353
tosselm@csvdc.qc.ca

Protection des renseignements personnels

Les renseignements nominatifs détenus par la Commission scolaire sont protégés par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chap. A-2.1). En vertu de celle-ci, la Commission scolaire ne peut communiquer un renseignement concernant une personne et permettant de l’identifier sans son consentement ou celui de ses parents, dans le cas d’un mineur.

* Des frais peuvent s’appliquer.

Les commentaires sont fermés.