Plaintes

Démarche de traitement des plaintes

ÉVOLUTION D’UNE PLAINTE

ÉTAPE 1 – COMMUNICATION AVEC LA PERSONNE CONCERNÉE

Le parent communique d’abord directement avec la personne concernée (enseignant, surveillant, animateur, professionnel, autre employé) pour lui exposer son point de vue et tenter de trouver un terrain d’entente.

ÉTAPE 2 – COMMUNICATION AVEC LA DIRECTION DE L’ÉCOLE, DU CENTRE OU DU SERVICE

Si l’insatisfaction persiste, le parent communique avec la direction de l’école, du centre ou du service. Une réponse doit être donnée dans un délai raisonnable Si la direction choisit de maintenir le statu quo, elle en expliquera clairement les motifs.

ÉTAPE 3 – COMMUNICATION AVEC LE RESPONSABLE DES PLAINTES

Si l’insatisfaction persiste, le parent peut s’adresser au responsable des plaintes au Secrétariat général, madame Annik Boivin. Elle écoutera les représentations du parent et fera enquête auprès des personnes concernées pour tenter de concilier les positions des deux parties et de trouver une solution. Elle reviendra au parent dans un délai raisonnable, qui varie en fonction du nombre de vérifications à effectuer. Si la responsable des plaintes n’arrive pas à une solution satisfaisante pour les deux parties, elle expliquera au parent la situation et le dirigera vers la 4e étape si la plainte vise une décision concernant un élève.

Pour joindre la responsable des plaintes, Mme Annik Boivin :
450 372-0165, poste 60353

boivina@csvdc.qc.ca

ÉTAPE 4 – DEMANDE DE RÉVISION (SI APPLICABLE)

Si la plainte vise une décision concernant un élève et que le parent a franchi les trois étapes précédentes sans en arriver à une entente, il peut déposer une demande de révision écrite auprès de la Secrétaire générale au moyen du formulaire disponible. Un Comité de révision formé de trois commissaires, le président et deux commissaires, sera formé dans les meilleurs délais. Le Comité évaluera les faits et entendra les parties. La recommandation du Comité sera entérinée par le Conseil des commissaires à la prochaine séance publique (1 par mois).

Pour joindre la directrice du Service du secrétariat général et des archives, Me Katherine Plante :
450 372-0165, poste 60203

secretairegeneral@csvdc.qc.ca

ÉTAPE 5 – PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE

En dernier recours, le parent peut s’adresser au Protecteur de l’élève. Celui-ci s’assure d’abord que les étapes 1 à 4 ont été suivies; puis, il entend et traite la plainte. S’il juge la plainte fondée, il peut donner au Conseil des commissaires son avis sur la plainte et, le cas échéant, lui proposer les correctifs qu’il juge appropriés.

Le rôle du Protecteur de l’élève est d’entendre les plaintes, mais il n’est pas un ombudsman et ne peut renverser les décisions prises par la CSVDC.

ME Christian Beaudry

1-855-350-3162
protecteur@csvdc.qc.ca

Nomination du protecteur

Nomination du protecteur

Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

Règlement examen des plaintes

Cheminement d’une plainte

Schéma du cheminement d’une plainte

shema traitement plaintes

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