Rôles et fonctions

La mission

• Promouvoir la participation des parents aux activités de la commission scolaire et désigner à cette fin les parents qui participent aux divers comités formés par la commission scolaire.

• Donner son avis sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible de la commission scolaire.

• Transmettre à la commission scolaire l’expression des besoins des parents identifiés par les représentants des écoles et par le représentant du Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA).

• Donner son avis à la commission scolaire sur toute question qu’elle est tenue de lui soumettre.

Rôles et fonctions

Le comité de parents est consultatif et doit se prononcer sur les sujets suivants :

• La division, l’annexion ou la réunion du territoire de la commission scolaire ;

• Le plan stratégique de la commission scolaire et, le cas échéant, son actualisation ;

• Le plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la commission scolaire, la liste des écoles et les actes d’établissement ;

• La politique relative au maintien ou à la fermeture d’école et aux autres changements des services éducatifs dispensés dans une école ;

• La politique relative aux contributions financières ;

• La répartition des services éducatifs entre les écoles ;

• Les critères d’inscription des élèves dans les écoles ;

• L’affectation d’une école aux fins d’un projet particulier et les critères d’inscription d’élèves dans cette école ;

• Le calendrier scolaire ;

• Les règles de passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire ou du premier au second cycle du secondaire ;

• Les objectifs et les principes de répartition des subventions, du produit de la taxe scolaire et des autres revenus entre les établissements et les critères afférents à ces objectifs et principes, ainsi que les objectifs, les principes et les critères qui ont servi à déterminer le montant que la commission scolaire retient pour ses besoins et ceux de ses comités ;

• Les activités de formation destinées aux parents par la commission scolaire.

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