Remplacement d’un commissaire

Le poste de commissaire de la circonscription No 4 représentant les établissements d’enseignement du secteur de Cowansville, soit les écoles Curé-A.-Petit, Saint-Léon, Sainte-Thérèse, Massey-Vanier et le centre Campus Brome-Missisquoi est devenu vacant suite à une démission, le 13 novembre dernier.

L’article 199 de la Loi sur les élections scolaires prévoit que lorsqu’il reste entre 12 et 4 mois à écouler avant le jour fixé pour le scrutin de la prochaine élection générale, le Conseil des commissaires pourvoit ce poste dans les 30 jours de la fin du mandat, après consultation du Comité de parents.

Le Projet de loi 185 – Loi reportant la prochaine élection scolaire générale et permettant au gouvernement d’y prévoir l’utilisation d’un mode de votation à distance, adopté le 6 juin 2018, stipule que toute vacance à un poste de commissaire survenant avant le 1er novembre 2019 est comblée par le Conseil des commissaires de la façon prévue à l’article 199 LES.

La Loi sur les élections scolaires prévoit que la personne ainsi nommée doit posséder les qualités requises pour être commissaire :

  • Avoir 18 ans ;
  • Être de citoyenneté canadienne ;
  • Être domiciliée sur le territoire de la Commission scolaire ;
  • Être domiciliée depuis au moins six mois au Québec ;
  • Ne pas être en curatelle ;
  • Ne pas être privée de ses droits électoraux ;
  • Ne pas être employée de la Commission scolaire.

 

Aucune formalité n’est prévue dans la loi concernant le processus de nomination. Le Conseil des commissaires procédera selon l’échéancier suivant :

Publication d’un avis public 21 novembre 2018
Mise en ligne sur le site web des détails 21 novembre 2018
Réception des candidatures jusqu’à la date limite 25 novembre 2018
Entrevues de sélection des candidats par le Conseil 27 novembre 2018
Consultation du Comité de parents 29 novembre 2018
Nomination du nouveau commissaire 18 décembre 2018

Les personnes intéressées peuvent transmettre leur curriculum vitae ainsi qu’une lettre de motivation à l’attention de monsieur Eric Racine, Président d’élection, aux coordonnées suivantes :

Commission scolaire du Val-des-Cerfs
Président d’élection
55, rue Court Granby (Québec) J2G 9H7
elections@csvdc.qc.ca

Avant le dimanche 25 novembre 2018, 21h00.

Les candidats retenus seront invités à venir se présenter et soutenir leur candidature lors de la séance de travail du Conseil des commissaires qui se tiendra le mardi, 27 novembre 2018, 18h30.